Amendement n° 3079 de M. Philippe Juvin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2025 », les mots : « lendemain de sa publication ». III. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2026 », les mots : « lendemain de sa publication ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.