Rejeté.
Supprimer cet article.
La suppression de la CVAE bénéficie avant tout aux grandes entreprises : près des deux tiers des gains sont captés par environ 10 000 grands groupes. À l’inverse, nous défendons le maintien de cet impôt et le retour direct de son produit aux collectivités territoriales. En 2020, la CVAE rapportait près de 20 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Or, depuis le 1er janvier 2023, son pro… (extrait)