Amendement n° 3107 de M. Nicolas Thierry à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 66. I. - En conséquence, substituer aux deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 89 la ligne suivante : « Produits du vapotageTarif (en €/1 000 millilitres)150 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de finances prévoit de créer une accise sur les liquides du vapotage à montants différenciés selon la concentration de nicotine : 3 centimes par millilitre pour les liquides faiblement nicotinés et 5 centimes par millilitre pour les liqu… (extrait)