Tombé.
Rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière lignes du tableau de l’alinéa 180 : « Non dangereuxDe 65 % à 100 %1617181920Inférieure à 65 %2933374145 »
Le présent amendement a pour objet de proposer un compromis entre le texte initial du Gouvernement et le texte issu du Sénat : - il maintient l’allègement de trajectoire de hausse sur la mise en décharge ; - il reprend une trajectoire de tarifs moins dynamique en ce qui concerne la taxe sur les déchets incinérés, tout en maintenant une modulation selon la performance de l’installation, afin de gar… (extrait)