Amendement n° 3116 de M. Philippe Juvin à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd'hui de 60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixer à 12,91 euros / MWh, soit un niveau très proche de celle du B100. Outre son coût direct, évalué par le Gouvernement à 95 millions d’euros, cette mesure risque de favoriser les ventes de HVO au point de déstabiliser les autres biocarburants et d'entraîner des pertes industrielles pour le… (extrait)