Amendement n° 3121 de M. Philippe Juvin à l'article 16 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article crée une taxe sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français, de 15 euros par personne et par escale touristique dans un port maritime français. Or bien que l’exposé sommaire de l’amendement indique que cette taxe ciblerait les « croisières internationales », la rédaction de cet article a une portée bien plus large puisqu’elle conduirait à taxer « toute esc… (extrait)