Adopté.
I. - À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 8, supprimer les mots : « fiouls domestiques et ». II. - En conséquence, à la même deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 8, substituer au nombre : « 15,13 », le nombre : « 10,73 ». III. - En conséquence, supprimer l'avant-dernière ligne dudit tableau dudit alinéa 8. IV. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 21,69 », le nomb… (extrait)
Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat. En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménage… (extrait)