Amendement n° 3126 de M. Philippe Juvin à l'article 25 sexies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétales d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. Or, outre que l'impact précis d'une baisse de TVA est toujours difficile à prévoir, le coût de cette mesure est estimé à 50 millions d'euros. Aussi est-il proposé de supprimer cet article.