Amendement n° 3128 de M. Philippe Juvin à l'article 25 nonies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores et déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. En revanche, le maintien de cet article conduirait à appliquer ce taux réduit à des prestations dont l’objet principal n’est pas le transport de voyageurs, mais une activité culturelle ou de loisir. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.