Amendement n° 3135 de M. Philippe Juvin à l'article 81

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - le 2° est abrogé ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « catégories de véhicules terrestres », les mots : « permis de conduire un véhicule terrestre ». III. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « catégories de véhicules terrestres », les mots : « permis de conduire un véhicule terrestre ». V. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « aux 2° et 3° du », les mots : « au ». V. - En conséqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit les mesures d’économies proposées par le Gouvernement et supprimées par le Sénat : l’inéligibilité au compte personnel de formation (CPF) des bilans de compétences et le plafonnement des droits mobilisables pour l’ensemble des formation non certifiantes, y compris la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il reprend en outre les mesures d’économies votées par le Sénat… (extrait)