Amendement n° 3163 de M. Timothée Houssin à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de « verdissement » du parc automobile. Depuis plusieurs années, le Gouvernement multiplie les hausses de taxes et les restrictions environnementales qui frappent directement les classes moyennes et les habitants des zones rurales : mise en place des zones à faibles émis… (extrait)