I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’État » les mots : « aux régions correspondant aux territoires ciblés dans le périmètre des programmes de développement territorial du cahier des charges du projet ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante : « La répartition de cette fiscalité peut faire l’objet d’une ventilation dérogatoire entre les différents niveaux de collectivités territoriales sur proposition de la conférence territoriale de l’action … (extrait)
Le Gouvernement a fixé un objectif de 45 GW d’éolien en mer installés au large des côtes hexagonales en 2050. Cet objectif nécessitera des investissements massifs pour adapter les infrastructures portuaires à l’éolien flottant, financer la formation d’hommes et de femmes aux métiers des énergies renouvelables, et l’accompagnement de l’économie bleue. Les différents niveaux de collectivité, et nota… (extrait)