Amendement n° 3191 de M. Emmanuel Maurel à l'article 49

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de 4 277 000 d’euros. Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au CNL en 2025. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : - Une augmentation de 4 277 000 des autorisations d’engagemen… (extrait)