Amendement n° 3198 de M. François Jolivet à l'article 12 octies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 30, substituer au montant : « 8 000 € », le montant : « 10 000 € ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots : « pour les logements affectés à la location intermédiaire au sens du IV de l’article 199 tricies du présent code. Ce montant est majoré de 2 000 € ou de 4 000 € au titre d’un logement affecté respectivement à la location sociale ou très sociale au sens du même IV. » III. - En conséquence, substituer aux alinéas 35 à 37 les deux alinéas suivants : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, d’une part, à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 10 000 euros pour les LLI, de 12 000 euros pour les PLS et de 14 000 euros pour les PLUS et, d’autre part, à appliquer un déficit foncier à 10 700 euros.