Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). Sa mise en œuvre défaillante fragilise à la fois les finances des départements et la pérennité des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Ces structures, qui accompagnent élus et habitants dans des projets sobres et durables, s… (extrait)