Amendement n° 3214 de M. Gérard Leseul à l'article 16 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le 2° du I de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et qui ne relèvent pas du tarif prévu à l’article L. 312-54 du même code. »

L'exposé des motifs

Le transport fluvial est un acteur majeur de la transition énergétique : un bateau qui transporte jusqu’à l’équivalent de deux cent camions en un seul voyage, consomme trois à quatre fois moins d’énergie, et donc émet trois à cinq fois moins de CO2 que le même transport réalisé par camion. Toutefois, au regard de la longévité des moteurs, le verdissement des carburants qu'ils utilisent constitue u… (extrait)