Amendement n° 3219 de M. Julien Dive à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « Art. L. 421-79. - Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. » II. - En conséquence, supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 36. III. - En conséquence, après l’alinéa 58, insérer les huit alinéas suivants : « 14° Au 1er août 2026, l’article L. 421-3-1 est ainsi rédigé : « Les véhicules légers à faibles émissions, à très faibles émissions, résilients s’entenden… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le soutien à l’électrification tout en le recentrant sur les véhicules électriques contribuant à notre résilience. D’une part, l’application du malus masse aux véhicules électriques pénalise l’achat de ce type de véhicules. Cet amendement vise donc à exonérer l’ensemble des véhicules légers électriques et hydrogène du champ de ce malus masse D’autre part, l’amendeme… (extrait)