À l’alinéa 27, substituer aux mots : « aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État » les mots : « au personnel mentionné au 5° de l’article L. 6 du code général de la fonction publique ».
Amendement rédactionnel.