Amendement n° 3280 de M. Vincent Trébuchet à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « Part de la production agricole issue des exploitations en agriculture biologique »

L'exposé des motifs

L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. Cet indicateur doit être conservé, en ce qu’il permet notamment de procéder à des comparaisons européennes et internationales et qu’il renvoie à des notions connues et utilisées pour la conduite de la politique agricole commune. L’indicateur est toutefois … (extrait)