Amendement n° 3292 de M. Éric Martineau à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 : « Catégorie fiscaleTarif normalToutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible10,54Gaz de pétrole liquéfiés combustible0,30 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 13 : « Catégorie fiscale Tarif normal en 2026 (€/MWh) Ménages et assimilés 24,69 Entreprises et assimilées20,42 ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 15 : « Catégorie fiscaleTarif normal en 2026 (€/MWh)Ménages et assimilés24,38Entreprises et … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir les montants des accises sur l’électricité et sur le gaz, tels que proposés dans la version initiale du budget, avant sa modification par le Sénat, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. La fiscalité sur le gaz représente déjà plus de 30 % de la facture de gaz des ménages français, plaç… (extrait)