Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 869 € » ; « 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : « a) Le 1 est ainsi modifié : « - au premier alinéa et deuxième alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 624 € » ; « - à la fin du deuxième et au troisième alinéas, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le… (extrait)
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à indexer à hauteur de 1,1% l’intégralité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des seuils et limites qui y sont associés. Il prévoit ainsi de revenir sur l’indexation de la première tranche et l’étant à toutes les tranches. Il prévoit également, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 20… (extrait)