Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage conjoncturel. Toutes les institutions, dont la Cour des comptes, s’accordent sur la situation financière singulièrement critique des départements. Leurs budgets sont constitués pour près de 70 % de dépenses sociales non pilotables, ce qui réduit fortement leurs marges de manœuvre. Une ponction supérieure à la croissance des recettes accentue… (extrait)