Amendement n° 3369 de M. Laurent Wauquiez à l'article 31

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 278 463 770 € », le montant : « 97 697 770 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer l’équité de l’effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances. À l’issue de l’examen au Sénat, l’effort demandé aux collectivités territoriales, notamment aux communes et aux Départements, a été sensiblement réduit par rapport au projet de loi initial. Cependant, certaines évolutions adoptées conduisent à produire de… (extrait)