Amendement n° 3400 de M. Laurent Wauquiez à l'article 76

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 890 millions d’euros », le montant : « 690 millions d’euros ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 500 millions d’euros », le montant : « 300 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer de l’équité dans l’effort demandé aux collectivités territoriales. L’examen du projet de loi de finances au Sénat a conduit à réduire sensiblement l’effort demandé aux collectivités territoriales au titre du Dilico pour 2026, de 2 milliards d’euros à 890 millions d’euros. Cependant, cet allègement bénéficie intégralement aux communes, e… (extrait)