Amendement n° 3403 de M. Laurent Wauquiez à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 9 à 16. II. - En conséquence, supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 19. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 57 et 58. V. - En conséquence, à l’alinéa 78, substituer aux mots : « 9° et des b et c », les mots : « du b ». VI. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle à un nouveau durcissement du malus automobile. L’article 13 prévoit une nouvelle hausse de fiscalité sur les automobilistes à partir de 2028 qui constitue également une source d’incertitude et d’instabilité pour les entreprises de la filière. En première lecture, nous avions obtenu que le Gouvernement revienne par amendement sur ce… (extrait)