Rejeté.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 : « Catégorie fiscale (combustible)Tarif normal en 2026 (€/MWh)Tarif normal en 2027 (€/MWh)Tarif normal en 2028 (€/MWh)Toutes sauf fiouls domestiques et gaz de pétrole liquéfiés combustible12,0013,5014,94Fiouls domestiques10,7310,7310,73Gaz de pétrole liquéfiés combustibles0,310,310,31 » II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 13 : « Catégorie fiscale (électricité)Tarif normal en 2026 (€/MWh)Ménages et assimilés23,50Entreprises et as… (extrait)
Les enjeux de transition énergétique imposent d’accélérer l’électrification des usages afin de substituer progressivement des énergies décarbonées aux énergies fossiles. La France dispose à cet égard d’un atout majeur, avec une production d’électricité à 95% décarbonée grâce à son parc nucléaire. Or, la structure actuelle de la fiscalité énergétique demeure défavorable à l’électricité par rapport … (extrait)