Le présent amendement vise à orienter vers les nouvelles mobilités les recettes supplémentaires provenant du produit des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) affectés aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement de Monsieur le Rapporteur général, adopté en première partie, qui vise à rehausser le montant de la fraction du produit de … (extrait)