Amendement n° 3463 de Le Gouvernement à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 à 12. II. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « 1er janvier 2026, à l’exception des 1° et 5°, qui s’appliquent à compter du ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède à la suppression des mesures défavorables de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2026 pour une application d’une année, avant que cette taxe ne soit remplacée par un nouveau dispositif. Compte tenu de la non-adoption de la loi de finances avant le 1er janvier 202… (extrait)