Amendement n° 3477 de Le Gouvernement à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot : « janvier » , le mot : « mars ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement décale au 1er mars 2026 l’entrée en vigueur de l’article 20, portant aménagement des redevances des agences de l'eau, initialement prévue au 1er janvier 2026, afin de tirer les conséquences de l’absence d’adoption de la loi de finances avant le 1er janvier 2026.