Amendement n° 3491 de Le Gouvernement à l'article 24 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 24 ter du projet de loi de finances pour 2026, adopté par le Sénat en première lecture, augmente, pour les œuvres d’animation, le plafond du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de 3 000 € à 6 000 € par minute produite et livrée. Le présent amendement propose de supprimer cet article. Ce crédit d'impôt a déjà été fortement renf… (extrait)