Amendement n° 3492 de Le Gouvernement à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 ter qui intègre le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Dans un contexte économique caractérisé par de fortes tensions sur les prix des énergies et face aux enjeux environnementaux, une forte part du biogaz produit en France est aujourd'hui… (extrait)