Adopté.
I. - A l’alinéa 8, substituer au mot : « Il » les mots : « L’arrêté ». II. - En conséquence, au même alinéa 8, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». III. - En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « des conventions mentionnées » les mots : « de l’accord mentionné ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 3° L’article L. 121-10 est ainsi modifié : » ; IV. - En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « a) Après le 1°, s… (extrait)
Le présent amendement vise à corriger des erreurs rédactionnelles et à tirer les conséquences du retard dans l’adoption du projet de loi de finances pour 2026. Il prévoit que la majoration d’accise sur les combustibles et l’électricité prévue à partir du 1er février s’appliquera à partir du 1er août 2026.