Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III - L’entrée en vigueur du présent article est subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact sanitaire et comportementale portant sur les effets de la majoration des tarifs des alcools et qui évalue : « - Les niveaux et les modalités de consommation ; « - les ventes, les reports de consommation et les substitutions entre catégories de boissons alcoolisées ; « - les indicateurs précoces de dommages sanitaires et sociaux liés à l’alcool… (extrait)
Toute politique de taxation de l’alcool n’est efficace que si elle produit un effet réel sur les comportements de consommation. La différenciation envisagée entre alcools produits localement et alcools importés peut modifier les arbitrages des consommateurs sans nécessairement réduire les volumes consommés, ce qui en affaiblirait l’impact sanitaire nonobstant les impacts économiques et sociaux. C’… (extrait)