À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « au département » les mots : « à l’Agence régionale de santé ».
À La Réunion, l’alcool constitue l’un des premiers déterminants évitables de mortalité, de morbidité et de violences intrafamiliales. Il pèse lourdement sur les urgences, la psychiatrie, la protection de l’enfance et les parcours de vie. Toute mesure fiscale portant sur les alcools engage donc, avant toute autre considération, une responsabilité de santé publique. L’article 25 sexdecies entend rép… (extrait)