Amendement n° 3519 de M. Denis Masséglia à l'article 36

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 16.

L'exposé des motifs

L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM. L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 pr… (extrait)