Amendement n° 3523 de Mme Céline Calvez à l'article 3 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « à l’exclusion des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir l’exclusion des objets d’art, de collection ou d’antiquité du champ de l’impôt sur la fortune non professionnelle, en cohérence avec ce qui était initialement voté au Sénat et qui serait remis en cause par la réécriture globale proposée par cet amendement. Les biens culturels font en effet l’objet, de longue date, d’un traitement fiscal spécifiq… (extrait)