Amendement n° 3524 de M. Emmanuel Maurel à l'article 36

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 181 à 192.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à l'office français de la biodiversité (OFB) L'amendement 2188 de Monsieur le rapporteur général baisse l'affectation de ces taxes de 965 000 € soit près de 18% du rendement prévisionnel.