Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifiée : « 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, » ; « b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Pou… (extrait)
Dans un objectif de redressement de nos finances publiques et d’une plus juste répartition des efforts, le présent amendement propose de rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises prévue à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026, selon la logique retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, en portant par ailleurs le seuil d’assujettissem… (extrait)