Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « « 2° Les titres de sociétés détenus avant le 1er janvier 2026 ne sont pas pris en compte lorsque, à la date de l’acquisition ou la souscription de ces titres, ces sociétés satisfaisaient cumulativement aux conditions suivantes : ». II. - En conséquence, après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Les titres de sociétés qui satisfont cumulativement aux conditions mentionnées aux a à d du présent 2°, acquis à compter du 1er janvier 2026, ne sont pas non plus … (extrait)
L’amendement n° 3000 vise à rétablir, telle que figurant dans le projet initial du gouvernement, la rédaction de l’article 3 du présent projet de loi, qui prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.