Supprimer les alinéas 177 à 180.
Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes affectées proposé par l'amendement du groupe Les Démocrates. Si l'instauration d'un plafond de rendement peut se justifier sur les taxes dont le dynamisme n’est pas toujours corrélé à l’évolution des besoins des organismes bénéficiaires, tel … (extrait)