I. - À l’alinéa 2, substituer au taux : « 27,36 % » le taux : « 29,05 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 19,26 » le nombre : « 20,77 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « 8,10 » le nombre : « 8,28 ».
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ainsi que des annonces du Premier ministre sur les allègements généraux, sur la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux administrations de sécurité sociale, afin de préserver le solde prévisionnel de la sécurité sociale tel qu’adopté en LFSS pour 2026. En premier … (extrait)