Amendement n° 3635 de Le Gouvernement à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit les crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé au rétablissement de +350 M€ en AE et en CP, sur le titre 2, sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ».