Amendement n° 3661 de Le Gouvernement à l'article 49

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abonder, de façon exceptionnelle pour l’année 2026, la dotation de continuité territoriale au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 10 M€. Cette hausse s’ajoute à l’augmentation de 50 M€ déjà opérée par un amendement du Gouvernement au Sénat portant le total de l’augmentation à 60 M€. En conséquence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d… (extrait)