Amendement n° 3674 de Le Gouvernement à l'article 49

L'exposé des motifs

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n° 2475 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 2 500 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires ».