Amendement n° 2 de M. Stéphane Peu à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « physique ou psychologique ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante : « Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui se fait l'écho de préoccupations formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins, vise à mieux encadrer la nature de la souffrance ouvrant droit à l'aide à mourir. A cette fin, l'amendement propose que soit clairement indiqué qu'une souffrance psychologique seule ne peut permettre de bénéficier de l'aide à mourir; l'amendement supprime en conséquence la référence à to… (extrait)