Amendement n° 9 de Mme Stella Dupont sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de la prévention des inondations, incluant une évaluation de leur efficacité et de leur équité, ainsi que des perspectives d’évolution permettant d’améliorer l’adaptation aux enjeux et aux réalités territoriales.

L'exposé des motifs

Les crues survenues ces dernières semaines en Maine-et-Loire, ont une nouvelle fois rappelé avec force la vulnérabilité de nos territoires face au risque inondation, ainsi que la mobilisation constante des collectivités et des opérateurs de terrain pour protéger les populations. Dans ce contexte, les équipes locales, les élus et les établissements publics de bassin, en particulier l’Établissement … (extrait)