Amendement n° 10 de Mme Julie Ozenne à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , lequel encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. La recommandation n° 7 du rapport d’information sénatorial n° 775 sur l’adaptation des territoires face aux inondations propose d’ajouter un hu… (extrait)