Amendement n° 17 de Mme Claire Lejeune à l'article 2 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, adopté à l’identique par les groupes Démocrate et Ensemble pour la République (EPR), qui permet aux travaux, installations et activités de prévention des inondations labellisés de se passer de la dérogation normalement requise pour protéger les espèces et habitats protégés. Si la prévention des inondations est … (extrait)