Amendement n° 26 de M. Sébastien Humbert sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sauf cas de force majeure, la suppression des ouvrages hydrauliques dans les zones identifiées comme inondables est interdite.

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à évoquer le sujet des ouvrages hydrauliques, autrement appelés seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. Effectivement, la suppression des seuils est une pratique controversée dont on estime le nombre à 10 000 en France ces dernières années. Mises en place pour des raisons idéologiques, … (extrait)