Après le titre XIII, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé : TITRE XIII BIS - RÉVOCATION DES ÉLUS « Art. 77-1. - Le peuple a le droit de révoquer les représentants qu’il a élus. « Le mandat de la présidente ou du président de la République est révocable par un référendum national, à l’issue du premier tiers de son mandat et avant la dernière année de celui-ci, qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électoral… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) révocatoire. Nous proposons en effet que tous les échelons électifs, maires, conseiller·e·s municipaux, président·e·s ou conseiller·e·s départementaux ou régionaux, conseiller·e·s territoriaux, mais aussi parlementaires et président·e de la République… (extrait)